Droit du e-commerce

Gérer son site de vente en ligne en toute conformité

Déroulé de la formation

Module 1 : Contexte et notions de base du e-commerce (Matin)

Objectif : Comprendre le droit du e-commerce

  • Qu’est-ce que juridiquement le commerce en ligne ?
  • Le contrat par voie électronique
  • Les clients majeurs et mineurs
  • Les obligations pré-contractuelles et les obligations inhérentes au contrat
  • La responsabilité du e-commerçant

Module 2 : Le droit de la publicité ciblée et non-ciblée en ligne (Matin)

Objectif : Connaître les principes et les obligations régissant le droit de la publicité en ligne et savoir les mettre en œuvre professionnellement

  • Qu’est-ce que juridiquement la publicité en ligne ?
  • La campagne publicitaire
  • Les règles déontologiques
  • Les règles légales
  • Qu’est-ce que juridiquement la publicité ciblée en ligne ?
  • Les règles légales relatives au marketing ciblé

Module 3 : Le droit de la prospection commerciale (Après-midi)

Objectif : Connaître les principes et les obligations régissant le droit de la prospection commerciale et savoir les mettre en œuvre professionnellement

  • Qu’est-ce que juridiquement une prospection commerciale dite « propre » ?
  • La prospection par voie postale, par téléphonie ou automate d’appels
  • La prospection par e-mail ou par SMS
  • La prospection par traceurs

Module 4 : Étude de cas et mise en situation (Après-midi)

Objectif : À partir d’études de cas et mises en situation, mettre en pratique les principes et les obligations théoriques apprises dans les modules 1, 2 et 3

  • Étude de cas pratique
  • Mise en situation
  • Évaluation finale

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :

Actions de formation

Prix
• À partir de 584 € HT
• À partir de 700.80 € TTC
Lieu de formation
• Distanciel
Durée

• 1 jour (8 heures)

Certification TOSA

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