Déroulé de la formation
Module 1 : Contexte, enjeu et notions de base du RGPD (Matin)
Objectif : Comprendre le droit des données personnelles dans sa globalité, savoir quand le RGPD est applicable
- Histoire et contexte du droit des données personnelles et du RGPD
- Enjeu et contexte européen
- La notion de données personnelles
- Le niveau de responsabilité
- L’applicabilité du RGPD
Module 2 : Méthodologie pour appliquer le RGPD au sein de son organisme (Matin)
Objectif : Connaître les obligations et les principes régissant le droit des données personnelles et du RGPD pour les mettre en œuvre professionnellement
- Les obligations du professionnel : documentation, droit des personnes
- Les grands principes issus du RGPD
- Étude des données particulières : données sensibles, données relatives aux condamnations pénales et infractions, numéro de sécurité sociale
Module 3 : Contentieux, sanctions et gestion des contrôles de la CNIL (Après-midi)
Objectif : Comprendre les risques liés à une non-conformité des données personnelles et savoir réagir en cas d’intervention de la CNIL
- Les risques judiciaires
- Les risques de sanctions administratives
- Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL
Module 4 : Étude de cas et mise en situation (Après-midi)
Objectif : À partir d’études de cas et mises en situation, mettre en pratique les principes et obligations théoriques apprises dans les modules 1 et 2, savoir identifier une situation à risque
- Étude de cas pratique
- Mise en situation relative à l’obligation d’information
- Évaluation finale
